MENTIONS LEGALES

Mentions légales et conditions générales d'utilisation
 

I - Mention légale:

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Président : M. Paul HERVE O.A

complété par les mentions qui figure à gauche en dessous du logo Royal Services Group.

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Conditions générales d'utilisation du site :

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II - Adoptez l'usage courant du mot

Les présentes conditions d'utilisation du site Web ("CGU") s'appliquent à vous et à votre utilisation du site Web. En accédant à ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement ces conditions générales, sans exception. Si vous n'acceptez pas l'un des termes et conditions, vous devez quitter ce site immédiatement. Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d'utilisation à tout moment. Veuillez vérifier ces termes et conditions périodiquement pour tout changement. Votre utilisation continue de ce site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous vous opposez à toute modification des conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site.

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III - Personnes

 

Nous n'utiliserons les informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité.

 

IV -  Compte et inscription

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V - Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de tous les droits d'auteur sur notre site Web et de tout le contenu publié sur celui-ci, qui est soumis à diverses lois et traités à travers le monde. Tous droits réservés.  Vous pouvez imprimer des copies (telles que des extraits) de n'importe quelle page de notre site Web pour votre propre usage. Vous ne pouvez utiliser aucune partie de ce site Web à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Royal Services Group ou de ses concédants de licence.  Vous ne pouvez pas imprimer ou recevoir des copies imprimées ou numériques de tout matériel sous quelque forme que ce soit, sauf si vous reconnaissez la propriété de ces copies, et vous ne pouvez pas utiliser d'illustrations, de photographies, d'images, de vidéos ou de sons. Les graphiques sont séparés de toute quantité de texte de quelque manière que ce soit.  Toute autre utilisation basée sur la forme d'utilisation est interdite. Si vous enfreignez l'une de ces conditions d'utilisation du site, votre autorisation d'utiliser notre site sera automatiquement résiliée et vous devrez immédiatement supprimer tout matériel téléchargé ou imprimé de notre site, dont la conservation dépasse vos droits en tant que client.

 

VI - Disponibilité des produits et services

La disponibilité des produits et services décrits sur ce site, ainsi que les descriptions de ces produits et services, peuvent varier selon le site ou l'emplacement. Pour plus d'informations sur des produits et/ou services spécifiques, veuillez contacter votre représentant local Royal Services Group ou votre représentant commercial.

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VII -  Votre

Vous acceptez de respecter ces termes et conditions et toutes les lois à tout moment. Accédez par tout moyen de "crashing", "deep web", "hijackers", "robots", "spiders" ou toute autre technologie automatisée similaire ou équivalente, programme, algorithme, méthode ou processus manuel. Copier, surveiller, imiter ou reproduire toute partie du Site ou de son contenu ; Interférer avec la structure de navigation ou la présentation du Site ou du Contenu de quelque manière que ce soit pour obtenir ou de quelque manière que ce soit mettre expressément à disposition tout matériel, fichier ou information via le Site. Royal Services Group se réserve le droit de prendre de telles mesures. Vous ne savez pas si, pour une raison quelconque ou un examen, ou de quelque manière que ce soit ou une connexion avec ce site Web ou Huawei, impose un prix ou une charge raisonnable sur l'infrastructure de ce site Web.

Vous êtes responsable du maintien des connexions stratégiques existantes à vos propres frais.

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Conditions préalables à l'utilisation de ce site Web.

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VIII - Limitation de responsabilité

 

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X - Législation applicable et jurisprudence compétente

Les présentes CGU sont des régies exclusives de Royal Services Group et original en  français. Toutefois, les CGU du Site Web ne vous privent pas de la protection qui vous est accordée par les dispositions quorum il ne peut être dérogé par contrat en vertu de la loi où vous avez votre résidence habitelle.

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